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A.S.B.L. (Numéro d’identification 0448107930)

Statuts

Préambule

L’Association sans But Lucratif « Association Francophone du Sport Travailliste Belge » est la transformation de l’Association sans but lucratif « Centrale des Fédérations Francophones du Sport Travailliste de Belgique », constituée le 25 avril 1992, qui avait succédé à l’Association de fait «  Centrale Gymnique et Sportive Ouvrière de Belgique », créée en 1927.

TITRE 1 : Dénomination, siège social

Article 1 :L’Association est dénommée «  Association Francophone du Sport Travailliste Belge » Association sans but lucratif. En abrégé : « AFSTB ». L’Association relève de la Communauté française au sens large de l’article 127 §2 de la Constitution.

Article 2 :Son siège social est fixé à 1000, Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 13 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Communauté française de Belgique par décision de l’Assemblée Générale adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

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TITRE 2 : But

Article 3 :L’Association a pour but la promotion du sport en général et de la pratique sportive sociale et de loisirs pour tous. Elle réalise son but par l’organisation de la pratique sportive en dehors de tout esprit de lucre et appliquera les principes de solidarité et de camaraderie pour compléter le rôle du sport en région de langue française et bilingue de Bruxelles-Capitale. Dans sa zone géographique, elle détermine librement son programme d’activités, dispose d’une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d’administration. Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Confédération Sportive Internationale du Travail, outre celles de la Communauté Française de Belgique et des Fédérations sportives Internationales concernées.

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TITRE 3 : Membres

Article 4 :L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre effectif ou adhérent par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l’Association et à son règlement d’ordre intérieur.

Article 5 :ont membres effectifs tous les clubs constitués sous la forme d'une association sans but lucratif ou sous la forme d’une association de fait, représenté par une personne physique, et qui en font la demande à condition que le club concerné :

  • Ait un objet social conforme à celui de l’Association.
  • Soit en règle de cotisation vis-à-vis de l’Association.
  • Soit dirigés, conformément à ce qu’il est prévu dans ses statuts ou règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d’affiliation.
  • Respecte toutes les dispositions imposées par la Communauté Française de Belgique pour la reconnaissance et le subventionnement de l’Association.
  • Ne soit pas affilié à une autre Fédération ou Association gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire.
  • Ait son siège social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
  • Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à huit.

    Article 6 :Sont membres adhérents, les personnes physiques affiliées à l’Association par l’intermédiaire d’un de ses club. Le nombre de membres adhérents est illimité.

    Article 7 : Les membres effectifs payent à l’Association, par l’intermédiaire de leur commission, une cotisation annuelle fixée au prorata du nombre de leurs membres adhérents affiliés arrêté à la date du 31 décembre de l’année précédente.Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut être inférieur à 0,10 euros et supérieur à 25 euros par membre adhérent. Le membre effectif en défaut de payer sa cotisation est réputé démissionnaire.

    Article 8 :Tout club qui désire être membre effectif de l'Association, selon les dispositions de l’article 5, doit adresser sa demande par écrit au Conseil d'Administration, via, le cas échéant, la commission représentant la discipline concernée au sein de l’Association, qui statuera provisoirement et soumettra cette décision à l’aval de l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine séance. La décision de l’Assemblée Générale sera prise à la majorité de 2/3 des voix des délégués présents ou représentés. Les admissions de membres adhérents sont décidées par l’organe compétent du club concerné.

    Article 9 :Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

    Article 10 :Le membre effectif qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'Association peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale qui statuera conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL c’est à dire à la majorité des2/3 des voix des délégués présents ou représentés.

    Article 11 :Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave par rapport aux statuts ou aux lois.

    Article 12 :Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'Association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

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    TITRE 4 : Assemblée générale

    Article 13 :L'Assemblée Générale se compose d’un délégué par club en ordre administrativement et financièrement, en tant que membre effectif, en application de l’article 5. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le 1er Vice Président ou, à défaut par le 2ème Vice Président, ou, à défaut, par le délégué le plus âgé. Chaque club, membre effectif, désigne son délégué et peut d’initiative modifier, par écrit, cette délégation.

    Article 14 :L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence, notamment :

  • les modifications des statuts
  • la nomination et la révocation des Administrateurs 
  • l'approbation des budgets et des comptes annuels 
  • la dissolution de l'Association 
  • la décharge annuelle à octroyer aux Administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes.
  • la transformation de l’Association en société à finalité sociale.
  • l’adoption et les modifications du Règlement médical.
  • l’adoption et les modifications du Règlement d’Ordre Intérieur.
  • la modification du lieu du siège social.
  • la détermination du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs.
  • l’admission, la démission et l’exclusion de membres effectifs.
  • la création et / ou la suppression de commissions de disciplines au sein de l’Association.
  • la reconnaissance de discipline(s) sportives reconnues et pratiquées au sein de l’Association.
  • Article 15 :Il sera tenu chaque année une séance de l’Assemblée Générale ordinaire dans le courant du premier trimestre. Des séances extraordinaires de l’Assemblée Générale peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

    Article 16 :L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration sous la signature du Secrétaire Général, par lettre, courriel ou fax, adressés à chaque délégué, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des deux tiers des voix des délégués présents ou représentés. Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’Assemblée Générale.

    Article 17 :Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés. Chaque délégué possède une voix à l’Assemblée Générale. Tout délégué empêché peut délivrer une procuration écrite à un autre délégué. Un même délégué ne peut être porteur que d’une seule procuration.

    Article 18 :Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

    Article 19 :Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Secrétaire Général et un Administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'Association et qui peut être consulté, sans déplacement, par les délégués à l’Assemblée générale sur simple demande. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

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    TITRE 5 : Conseil d’Administration

    Article 20 :L'Association est gérée par un Conseil d'Administration, composé de onze administrateurs minimum, nommés par l'Assemblée Générale parmi ses délégués. Chaque discipline reconnue et pratiquée au sein de l’Association dispose au moins d’un Administrateur. Le nombre d’Administrateurs évolue comme suit en regard du nombre de membres adhérents que compte la discipline concernée au 31 décembre de l’année précédente :

  • 2 : de 500 à 999 membres adhérents
  • 3 : de 1.000 à 1.999 membres adhérents
  • 4 : de 2.000 à 2.999 membres adhérents
  • 5 : à partir de 3.000 membres adhérents
  • Un Administrateur au moins est sportif (ve) actif (ve) au sein de l'Association. Le Conseil d’Administration ne peut compter plus de 80% d’administrateurs du même sexe. Toute nouvelle discipline reconnue au sein de l'Association désigne un administrateur qui siège durant un stage de un an, avec voix consultative.

    Article 21 :Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

    Article 22 :Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un terme de quatre ans et sont, en tout temps, révocables par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés. Ils sont rééligibles.

    Pour être élu administrateur, le candidat doit être proposé par la commission de la discipline concernée. La proposition doit être faite par écrit et signée par le Président, le Secrétaire de la Commission de disciplines ainsi que par le candidat et parvenir au secrétariat de l’Association au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire. Chaque Commission de disciplines dispose de la faculté de solliciter auprès de l’Assemblée générale la modification de sa représentation en cours de mandat. Le nouvel Administrateur termine le mandat entamé par son prédécesseur.

    Article 23 :Si pour quelque motif que ce soit, le Conseil d’Administration ne compte plus le nombre minimal d’Administrateurs visé à l’article 20, un ou des Administrateurs sera (ont) nommé(s) à titre provisoire par le Conseil d'Administration lui-même jusqu’à la prochaine séance de l'Assemblée Générale qui statuera sur sa (leur) nomination définitive sachant qu’il(s) achèvera (ont) dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il(s) remplace(nt).

    Article 24 :Le Conseil d’Administration désigne, parmi ses membres, un Président, un Premier Vice Président, un second Vice Président, un Secrétaire général et un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint représentant chacun des disciplines différentes, chacune des Commissions de disciplines devant par ailleurs être représentée. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le premier Vice Président ou à défaut par le second Vice Président, ou encore à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

    Article 25 :Les Administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

    Article 26 : Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige mais au moins quatre fois par an, à l’initiative du Président et sur convocation du Secrétaire général adressée au moins 10 jours avant la date de la réunion. La convocation mentionne le lieu, la date et l’heure ainsi que l’ordre du jour. Tout Administrateur peut se faire représenter au moyen d’une procuration écrite par un autre Administrateur, un même Administrateur ne pouvant être porteur que d’une seule procuration. Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

    Article 27 :Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

    Article 28 :Les délibérations du Conseil d'Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Secrétaire général et un Administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'Association où les Administrateurs peuvent le consulter, sur simple demande et sans déplacement.

    Article 29 :Le Conseil d’Administration nomme et révoque le cas échéant le personnel nécessaire de l'Association, et il fixe le statut administratif et pécuniaire de celui-ci.

    Article 30 :Outre les Commissions de disciplines visées à l’article 14, le Conseil d’Administration peut également créer ou admettre des commissions spécifiques dans les domaines qu'il juge utiles. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de celles-ci de même que des Commissions de disciplines sont définis dans le règlement d’ordre intérieur de l’Association. Le Conseil d’Administration peut aussi faire appel aux experts de son choix.

    Article 31 :Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration.

    Article 32 :Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président ou à défaut le Vice Président, ou à défaut par le second Vice Président et par le Secrétaire général.

    Article 33 :Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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    TITRE 6 : Bureau Exécutif

    Article 34 :Le Président, le 1er Vice-Président, le 2ème Vice-Président, le Secrétaire général, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint composent le Bureau Exécutif qui est installé pour la même durée de 4 ans que le Conseil d’Administration.Le Bureau Exécutif est présidé par le Président qui est remplacé, en cas d’empêchement, ainsi que précisé à l’article 24.

    Le Bureau Exécutif assure la gestion journalière de l’Association et fait rapport de ses activités lors de chaque séance du Conseil d’Administration.

    Le Bureau Exécutif ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente, la représentation par procuration y étant proscrite. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, en cas de parité, celle du Président ou celui qui le remplace étant prépondérante. Les délibérations du Bureau Exécutif sont reprises dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général et consignés dans un registre tenu au siège de l’Association où il peut être consulté, sans déplacement et sur demande, par les Administrateurs.

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    TITRE 7 : Droits et obligations des Clubs composant l’Association et des membres adhérents.

    Article 35 :L'Association veille à ce que les clubs, qui la composent, tiennent à la disposition de leurs affiliés ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, et des différents règlements de l'Association. Les clubs informent au minimum annuellement leurs affiliés, des dispositions applicables au sein de l'Association, en vertu de ses statuts ou de son règlement d’ordre intérieur, et notamment, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d’encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur et le code d’éthique sportive applicable en Communauté française.

    Article 36 :Ces mêmes clubs tiennent à disposition de leurs affiliés un résumé succinct du contrat d'assurance contracté ainsi qu’indiqué à l’article 49 par l'Association, au bénéfice de tous ses affiliés, membres adhérents de l'Association.

    Article 37 :Sans préjudice des dispositions visées à l’article 44, ces mêmes clubs, incluent, dans leurs statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicable en Communauté française de Belgique en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs affiliés les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions, la procédure applicable et le barème des sanctions, référence étant faite aux dispositions arrêtées par les organisations internationales compétentes.

    Article 38 :L’Association s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres adhérents, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation. Elle établit dans son règlement d’ordre intérieur un cahier des charges à respecter pour toute manifestation qu’elle organise directement ou via ses membres effectifs

    Article 39 :Les clubs, composant l’Association, doivent garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive.

    Article 40 :Tout membre adhérent a le droit de mettre fin chaque année à son affiliation à un des clubs, composant l'Association, à l'issue de la période de transfert arrêtée statutairement par l'Association. Celle-ci ne peut être inférieure à 30 jours calendrier, mais peut varier d’une discipline à l’autre. L'alinéa 1er n'est pas applicable au membre adhérent lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est postérieure à celle du contrat d'affiliation. Le passage d’un membre d’un club vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, et/de formation, quelle qu’en soit sa nature.

    Article 41 :Le membre adhérent qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, les mesures disciplinaires suivantes lui sont applicables par son club ou la Commission de disciplines concernées et ce, en application du règlement d’ordre intérieur de l’Association :

  • le rappel à l'ordre
  • le blâme
  • la suspension
  • l'exclusion de l'association.
  • La récidive aggrave la peine. De plus, parallèlement à ces mesures disciplinaires frappant le membre adhérent en cause, le club auquel ce membre appartient peut, toujours suivant la gravité des cas, encourir les sanctions prévues dans le règlement d’ordre intérieur de l'Association.

    Article 42 :En cas d’exclusion (radiation à vie) d'un membre adhérent, le Conseil d’Administration de l’Association proposera cette mesure à ratification par l’Assemblée générale lors de sa plus prochaine séance. Le règlement d’ordre intérieur de l’Association pourra prévoir que le Conseil d’administration puisse également faire office de commission d’appel, si nécessaire, en matière disciplinaire, des décisions adoptées par les clubs et/ou la Commission de discipline(s) concernée.

    Article 43 :L'utilisation par des membres adhérents de substances ou moyens de dopage pour participer aux entrainements et/ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires que risque le membre adhérent convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes :

  • la suspension
  • l'exclusion
  • La récidive aggrave la peine.

    Article 44 :L’Association s’engage également à inclure dans son règlement d’ordre intérieur la réglementation et la législation applicables en Communauté Française de Belgique en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive et à faire connaître celles-ci à ses clubs, ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires s’y rapportant en cas d’infraction. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre adhérent et/ou d'un club, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre adhérent et/ou du club concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui sera prévu dans le règlement d’ordre intérieur de l’Association. L’Association communique aux responsables de ses clubs, aux responsables des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu’aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantisse, conformément, notamment, à l'article 16, § 4, de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les nom, prénom et date de naissance des membres adhérents qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

    Article 45 :L 'Association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un de ses club ou d'un membre adhérent, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. Le droit des clubs et des membres adhérents d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

    Article 46 :L’Association impose à ses clubs d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve), ou son représentant légal, actif (ve) au sein du club, ces dispositions doivent figurer dans les règlements intérieurs du club.

    Article 47 :L’Association interdit à ses clubs l'affiliation à une autre Fédération ou Association reconnue ou non, gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

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    TITRE 8 : Règlement d’ordre intérieur

    Article 48 :Un Règlement d’ordre intérieur sera adopté et, le cas échéant adapté, par l 'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

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    TITRE 9 : Dispositions diverses

    Article 49 :L'Association prend toutes les dispositions pour que dans chaque discipline pratiquée en son sein et en fonction des spécificités de la dite discipline, une police d'assurance appropriée couvre la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres adhérents.

    Article 50 :L’Association détermine dans son règlement médical, qui est adopté et modifié avec le Règlement d'Ordre Intérieur, la fréquence des examens médicaux, par discipline, auxquels doivent se soumettre les membres adhérents. Elle informe ses clubs des formations de cadre sportif qu'elle organise dans le cadre des dispositions visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

    Article 51 :L’Association tient une comptabilité régulière, sous les formes prescrites par la Communauté Française, et s'engage à transmettre annuellement au fonctionnaire de la Communauté Française chargé d’en assurer le contrôle, ses comptes et bilans annuels, ainsi que l'ensemble des documents administratifs et la liste des clubs, membres effectifs et de leurs affiliés, membres adhérents. Le compte et bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

    Article 52 :L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

    Article 53 :En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera un ou des liquidateur(s), fixera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net éventuel de l'avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l’objet social de l’Association.

    Article 54 :L'Association est constituée pour une durée illimitée.

    Article 55 :Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif.

    (Approuvés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 30 août 2008)
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