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4. REGLEMENT MEDICAL

Art. 1: Afin de veiller à la santé et au bien-être de ses membres adhérents, le conseil d’Administration a arrêté le présent règlement médical. Les clubs, ainsi que leurs affiliés, désignés dans les statuts « membres adhérents » sont tenus de s’y soumettre, si la commission de discipline l’exige.

1. SURVEILLANCE MEDICALE

Art. 2: Chaque membre adhérent, sauf s’il ne s’occupe que de fonctions administratives, est soumis au présent règlement.

Art. 3: Chaque membre adhérent devra pouvoir présenter sa commission une attestation de non contre-indication à la pratique sportive.

Art. 4: Le nouveau membre adhérent devra remettre l’attestation dans le mois qui suit son inscription à un club.

Art. 5: Le membre adhérent dont la situation change en matière de non contre-indication à la pratique sportive est tenu d’en avertir sa commission dans les plus brefs délais.

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2. MODALITES

Art. 6: Les attestations de non contre-indication à la pratique sportive devront être rentrées auprès du responsable de la commission relative à la discipline pratiquée. Toute inscription à une activité associative sera subordonnée à la rentrée du document requis auprès de ce responsable.

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